Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vins proposés par Château Tour Saint Honoré sur le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 2 — Identité du vendeur
Les produits sont vendus par :
Château Tour Saint Honoré
602 Chemin du Bas Pansard
83250 La Londe-les-Maures – France
Email : contact@chateautsh.fr
Entreprise : SASU Tour Saint Honoré
SIRET : 520 704 404 00026
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les vins proposés sont conformes à la législation française.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Commande
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le vendeur.
Pour plus d’information voir la page suivante : Livraison
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 10 — Protection des mineurs
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs.
En passant commande, le client certifie avoir au moins 18 ans.
Article 11 — Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.